mise à jour il y a 14 jours
Directeur Adjoint des Affaires Juridiques, Immobilières et Foncières - Chef du Service Conseil Municipal
  • Titulaires ou Contractuels
  • 37h30
  • Date de publication: 11/09/2020
  • Réf: SV-DIRADJAFFJUR2020
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Description du poste

Au sein du Pôle Ressources Juridiques et sous l'autorité du Responsable du Pôle - Directeur des Affaires Juridiques, Immobilières et Foncières, le directeur adjoint est garant de la sécurité juridique de la collectivité.
Il aura pour mission principale :
  • D'assurer la gestion du service du Conseil Municipal en qualité de Responsable de Service;
  • D'assister le Directeur des Affaires Juridiques, Immobilières et Foncières en qualité de Directeur Adjoint ;

Missions :

1°) En qualité de Responsable du service du Conseil Municipal :
Vous assurez les missions principales suivantes :
  • Organisation des différentes commissions et des séances du Conseil Municipal ;
    • Convocations, pré contrôle et préparation des dossiers ;
    • Suivi des commissions municipales (convocation, diffusion des comptes-rendus) ;
    • Suivi des séances du Conseil Municipal et tenue des documents de séance ;
    • Contrôle de l'élaboration des procès-verbaux ;
    • Organisation et contrôle de l'affichage règlementaire (ordre du jour et procès-verbaux).
  • Gestion des actes :
    • Contrôle des recueils des actes ;
    • Pré-contrôle de légalité des arrêtés, des décisions et des délibérations.
  • Suivi des procédures dématérialisées de gestion des actes :
    • Contrôle du respect des circuits de visas ;
    • Gestion administrative des actes ;
    • Télétransmission des actes en Préfecture.
  • Préparation et suivi du budget du service
  • Management du service
Vous assurez une veille réglementaire générale sur les différents actes émis par la collectivité et êtes force de proposition sur les actions à mener en matière de dématérialisation des procédures sur votre secteur.
Vous êtes également force de proposition sur les actions à mener en matière de dématérialisation des procédures sur votre secteur.


2°) En qualité de Directeur adjoint des affaires juridiques, immobilières et foncières :

Vous assistez le Directeur dans l'ensemble des missions de la direction (gestion de l'ensemble des contentieux, gestion des assurances de la commune, gestion immobilière et foncière, conseil juridique). En l'absence du directeur, vous assurez le management de la direction et êtes l'interlocuteur privilégié des élus, des membres de la direction générale et des autres directeurs.

Vous êtes amené à traiter en particulier :
  • Les dossiers présentant un certain degré de complexité juridique, à fort enjeu financier ou présentant un enjeu stratégique pour la commune ;
  • Les dossiers d'acquisition et cession en binôme avec le Directeur des Affaires Juridiques, Immobilières et Foncières.
Vous participez à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité en vous appuyant sur les collaborateurs de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières et Foncières.
 
Profil recherché

Formation supérieure en droit de niveau MASTER 2 :
  • maîtrise du droit public, du droit des collectivités, du droit de la commande publique, du droit de la fonction publique, du droit immobilier, du droit foncier, du droit associatif ; du droit privé dans ses composantes intéressant les collectivités territoriales et notamment les communes
  • maîtrise des montages immobiliers complexes : BEA, baux à construction, expropriations ; acquisitions, cessions
Connaissance approfondie de l'organisation du droit et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
Maîtrise des outils bureautiques (WORD, EXCEL, POWERPOINT, OUTLOOK) et des progiciels métiers (CINDOC, ESABORA, AS-TECH, TELERECOURS).
Expérience de 5 ans minimum au sein d'une direction juridique d'une collectivité territoriale de même importance.
 
À propos de nous

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Elle bénéficie d'un environnement de qualité.
Elle propose une politique « Ressources Humaines » attractive.
 

Les profils recherchés

Plus de 150 métiers sont représentés à la Ville. Tous les profils et tous les niveaux de qualifications sont recherchés : de l'action sociale à l'entretien des espaces publics, de la petite enfance à l'enfance, de la culture et du patrimoine au développement économique, des bâtiments et infrastructures aux fonctions supports.

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- Sens du service public
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